Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Portes-lès-Valence ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de Portes-lès-Valence.