Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement du service national Sud-Ouest ;
- établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Bordeaux ;
- direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Bordeaux.