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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- centre expert des ressources humaines du personnel civil ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Nansoutye ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Bordeaux-Nansouty :
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux, antenne de Bordeaux ;
- centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, portion centrale ;
- centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, centre de médecine de prévention des armées de Bordeaux-Nansouty ;
- centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale d'expertise initiale de Bordeaux ;
- centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne vétérinaire de Bordeaux ;
- groupement de recrutement et de sélection de Bordeaux ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Périgueux ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Bordeaux ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie de la région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Périgueux ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Mérignac, Nansouty ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Bordeaux, Nansouty.