Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/2015 au 08/04/2017 (Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur)

VIGNETTE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; pavé vert : 6 cm × 8 cm.
Couleurs : CMJN : vert MEDDE (C60 J100)/identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100).
TYPOS : DaxOT CondBold 30pt (pour les VTC)/Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030194035&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id