Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.