Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord)
Le chef d'emprise de la 12e BSMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.