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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, Avord ;
- base aérienne (BA) 702, Avord ;
- centre médical des armées de Bourges-Avord, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Avord ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt des essences d'Avord.