Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 1er régiment de spahis, Valence ;
- groupement de soutien de la base de défense de Valence, portion centrale ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Valence ;
- centre médical des armées de Valence, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, antenne de Valence ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de Valence ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Valence ;
- état-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale de l'Ardèche ;
- état-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale de la Drome ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Valence ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Privas ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Valence.