Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense de Brive)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- 13e base de soutien du matériel (13e BSMAT), détachement de Saint-Astier ;
- groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de Saint-Astier ;
- centre médical des armées de Brive, antenne de Saint-Astier.