Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 13e base de soutien du matériel (13e BSMAT) de l'armée de terre, détachement de Tulle ;
- centre médical des armées de Brive, antenne de Tulle ;
- service de la qualité, antenne de Tulle ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Brive, antenne de Tulle ;
- état-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Corrèze ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Limousin zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Tulle.