Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive)
Le chef d'organisme de la 13e BSMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.