Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- écoles militaires de Draguignan, quartier Bonaparte ;
- groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, antenne de Fréjus ;
- centre médical des armées de Draguignan, portion centrale ;
- centre médical des armées de Draguignan, antenne du centre de médecine de prévention de Draguignan ;
- centre médical des armées de Draguignan, antenne médicale d'Antibes ;
- centre médical des armées de Draguignan, antenne médicale de Fréjus ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de Draguignan ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Draguignan ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de Brignoles ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la 5e base de soutien du matériel ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de Fréjus ;
- 21e régiment d'infanterie de marine, Fréjus ;
- DGA techniques navales, antenne de Castillon ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Draguignan, quartier Bonaparte ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Draguignan, détachement des systèmes d'information et de communication de Fréjus ;
- 6e brigade légère blindée, centre de formation initiale militaire de Fréjus ;
- 52e compagnie d'aide au déploiement lourd du 19e régiment du génie ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Draguignan ;
- école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger, Fréjus ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Draguignan ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle conduite opération de Draguignan ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle maîtrise d'œuvre de Draguignan ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan, antenne de Fréjus ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Fréjus.