Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- base aérienne (BA) 701, Salon-de-Provence ;
- BA 701, école des officiers de l'armée de l'air, Salon-de-Provence ;
- centre de recherche de l'armée de l'air, Salon-de-Provence ;
- école des commissaires des armées, Salon-de-Provence ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Salon-de- Provence ;
- service de la qualité, antenne de Salon-de-Provence ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Salon-de-Provence ;
- centre médical des armées d'Istres - Salon-de-Provence, antenne médicale de Salon-de-Provence ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Salon-de-Provence ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Istres, détachement des systèmes d'information et de communication de Salon-de-Provence ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt essences air de Salon-de-Provence ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
- service du commissariat des armées, aumônerie ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social d'encadrement de Salon-de-Provence ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Salon-de-Provence.