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Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement)

Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement)

Ce dispositif entre en vigueur à compter de l'application du plan de contrôle établi pour l'année 2015.