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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
41e régiment de transmissions, détachement préparation projection ;


- service du commissariat des armées, aumôneries ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Saint-Ruth ;
- centre médical des armées de Lille, portion centrale ;
- conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, musique des forces terrestres ;
- état-major du corps de réaction rapide - France, Lille ;
- service de la qualité, antenne de Lille ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais, zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie de Calais ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Lille ;
- état-major interarmées de zone de défense nord ;
- état-major interarmées de zone de défense nord, délégation militaire départementale du Nord ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Dunkerque ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Lille ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, portion centrale.