Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille)
Le chef d'organisme du 8e RMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.