Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- 8e régiment du matériel (8e RMAT), détachement de Douai ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Douai, Dorignies.