Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 105 (BA 105), Evreux ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, échelon d'expertise technique centralisée d'Evreux ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne d'Evreux ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Evreux, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne du Val-de-Reuil ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Evreux ;
- centre médical des armées d'Evreux, portion centrale ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie d'Evreux ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Rouen ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Evreux ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Rouen ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Evreux ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Evreux ;
- commandement de la marine (COMAR) Le Havre ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt essences air d'Evreux ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de Seine-Maritime ;
- établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national de Rouen ;
- centre de rattachement des agents isolés, Rouen ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Rouen ;
- 8e régiment de transmissions, antenne de Vernon ;
- 8e régiment de transmissions, antenne de Favières ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, antenne de Favières
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Evreux, antenne de Favières.