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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille ;
- établissement logistique du commissariat des armées de Marseille ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne de Sainte-Marthe ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Marseille, détachement des systèmes d'information et de communication du camp de Sainte-Marthe ;
- 5e base de soutien du matériel, antenne de Sainte-Marthe ;
- centre épidémiologie et de santé publique des armées, Sainte-Marthe ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille, antenne de Sainte-Marthe ;
- 519e groupe de transit maritime, antenne de Marseille.