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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille, antenne Rendu ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne Plan-d'Aups ;
- groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne Rendu ;
- état-major de force n° 3, Marseille ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Marseille, antenne Rendu ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, bureau d'études de Marseille ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie de Marseille.