Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.