Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 4