Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité)
Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.