Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.