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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-28-1