Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. Annexe