Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-1, Art. R161-69-3