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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/2015
au
06/10/2019
(Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/2015
au
06/10/2019
(Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.