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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe VI