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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 20