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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- école des fourriers de Querqueville ;
- service de psychologie de la marine, service local de psychologie appliquée de Cherbourg ;
- groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, antenne de Querqueville ;
- centre médical des armées de Cherbourg, portion centrale ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de la Manche ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Lô.