Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 110 (BA 110), élément air rattaché (EAR) de Taverny ;
- groupement de soutien de la base de défense de Creil, antenne de Taverny ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Creil, antenne de Taverny ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Creil, antenne de Taverny.