Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil)
Le chef d'emprise de l'EAR de Taverny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.