Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry)
Le chef d'emprise du terrain d'exercices de Montlhéry est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.