Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Montlhéry)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Brétigny-sur-Orge ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Brétigny-sur-Orge.