Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge ;
- groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Brétigny ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre de développement des applications de la défense, Brétigny-sur-Orge ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry, antenne de Brétigny ;
- centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Brétigny-sur-Orge ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Brétigny-sur-Orge ;
- 8e régiment des transmissions, centre national de mise en œuvre des systèmes d'information, Brétigny-sur-Orge ;
- base aérienne 107, organe liquidateur, Brétigny-sur-Orge ;
- 121e régiment du train, plate-forme interarmées de Bretigny-sur-Orge ;
- DGA essais en vol, antenne d'Athis-Mons.