Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 12e base de soutien du matériel, détachement de Gien ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Gien ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne de Gien ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Gien.