Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- Centre national de soutien opérationnel d'Orléans-Bricy ;
- établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national d'Orléans ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne d'Orléans ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne d'Orléans ;
- centre parachutiste d'entraînement spécialisé de Cercottes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations d'Orléans.