Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- école des transmissions, Cesson-Sévigné ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Cesson-Sévigné ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Cesson-Sévigné ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, détachement des systèmes d'information et de communication de Cesson-Sévigné ;
- centre médical des armées de Rennes, Cesson-Sévigné ;
- 2e régiment du matériel de l'armée de terre, antenne de Cesson-Sévigné.