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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, antenne du mont Agel ;
- service de la qualité, antenne de Nice ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Nice ;
- centre de formation et recrutement des forces armées de Nice ;
- base aérienne 125 (BA 125), élément air rattaché de Nice ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Draguignan, détachement des systèmes d'information et de communication de Nice ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan, antenne du mont Agel ;
- centre médical des armées de Draguignan, antenne de Nice ;
- établissement du service national Sud-Est, centre du service national de Nice ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Nice ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille, échelon social de proximité de Nice ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale des Alpes-Maritimes ;
- poste d'information de la légion étrangère de Nice.