Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.