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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Art. 29