Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 avril 2007

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 3