Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.