Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.