Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null