Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4