Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9