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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »)

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- l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;

- les date et heure d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message ;

- le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager.