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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2000

Art. 3